Une installation solaire dure plus de vingt ans. Si quelque chose ne va pas après la pose, qui répond ? Au Luxembourg, la réponse est dans le Code civil.
Dix ans et deux ans
Après la réception des travaux, l'entrepreneur est responsable pendant 10 ans des gros ouvrages : ce qui touche la solidité du bâtiment, ou le rend impropre à son usage. Il l'est pendant 2 ans des menus ouvrages : ce qui peut se remplacer sans rien démolir. Ce sont les articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois.
Le défaut doit apparaître pendant ce délai, et l'action doit être engagée avant sa fin.
Et les panneaux solaires ?
Des panneaux posés sur un toit relèvent-ils des gros ou des menus ouvrages ? Nous n'avons trouvé aucune décision des tribunaux luxembourgeois qui le tranche.
Le matériel a ses propres garanties
Les panneaux, l'onduleur et la batterie ont aussi leurs garanties de fabricant. Chez nous : panneaux 15 ans (production garantie 30 ans), onduleur 10 ans, batterie 10 ans, et main-d'œuvre 10 ans. Pour le matériel vendu, la garantie légale de conformité couvre en plus 2 ans.
L'assurance
Au Luxembourg, un artisan n'est pas obligé d'assurer cette responsabilité. Nous l'assurons : SMABTP, contrat Global Constructeur n° 1244000/001 582097/38, qui couvre aussi le Luxembourg. Demandez toujours l'attestation d'assurance, avec la zone couverte.
Et chez vous ?
Pour une première idée de votre projet, essayez le simulateur Estimer mon projet : la puissance, le prix, le Klimabonus et votre reste à charge, en 2 minutes. Ou demandez l'appel de 20 minutes, sans vente.
Sources
- La défaillance de l'entrepreneur après réception : les assurances — Elvinger Hoss Prussen, 2019 — consultée le 4 octobre 2026
- Garantie légale de conformité — guichet.lu — consultée le 4 octobre 2026